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HISTORIQUE D'UNE CESSATION D'ACTIVITE ORGANISEE [fichier word]

L'historique de l'affaire en vidéo (4 min) [voir]

L'entreprise MALORA SIMEUBLE rencontre des difficultés depuis plusieurs années. Face à ces difficultés, les employeurs, les frères Hilaire, ne réagissent pas et ce malgré les demandes répétées des élus CGT qui craignent face à cette situation une fermeture définitive de l'entreprise.

Les élus proposent à leurs employeurs de demander de l'aide aux pouvoirs publics. Des préretraites FNE pourraient être autorisées. Dans un premier temps, cela pourrait aider à alléger la charge financière de l'entreprise. Des formations financées par divers organismes et qui auraient servi le personnel et l'entreprise auraient pu être mises en place et pallier un temps le manque de charges de travail, tout en aidant à la valorisation du personnel.

Dans le même temps, les élus CGT interpellent les politiques de tous bords, Conseil Régional, Conseil Général, M. ROSSINOT, Administrateur des Hôpitaux de NANCY. Courriers, déclarations dans la presse, tout est fait pour que les aides auxquelles les MALORA pouvaient prétendre soient apportées.

 

 

Les élus CGT interpellent M. DINET, Président du Conseil Général, et M. MASSERET, Président du Conseil Régional, sur l'octroi des marchés publics de la région. Bien des élus en visite dans l'entreprise ont eu droit au même discours de la déléguée syndicale CGT, les interpellant notamment sur la nécessité pour MALORA de maintenir les emplois et d'obtenir de la région des marchés :

- aménagement espace bureaux Conseil Général

- aménagement bureaux des Hôpitaux de Nancy.

Aux dires des différents élus, pour ne citer que M. MANGIN ou Mme GANSOINAT-RAVENE du Conseil Général, le discours juste et percutant ne pouvait rester sans réponse, tout allait être fait pour aider cette entreprise au maximum des possibilités de chacun !

Malgré tout ce travail des élus CGT, MALORA n'a pas obtenu ces marchés publics. Choisir le moins disant est une aberration, une grave erreur des hommes politiques de tous bords, choisissons plutôt le mieux disant.

Quelles économies, si le fait de choisir le moins cher prive la région des emplois et des unités industrielles dont elle a tant besoin !

Le laxisme et le laisser-aller sont de plus en plus criants. Les élus CGT utilisent leur droit d'alerte.


Décembre 2004, les employeurs déclarent au CCE vouloir fermer définitivement les deux sites et prendre leur retraite.

Les élus ne l'entendent pas ainsi et interpellent les pouvoirs publics qui sous l'égide de M. le Préfet interviennent afin d'aider à la recherche de solutions et aussi de préserver les emplois.

Face à cette situation, les frères Hilaire déclarent avoir trouver un repreneur et par conséquent ne plus avoir besoin de l'aide des pouvoirs publics qu'ils remercient. Les élus sont sous le choc et surpris de cette déclaration. Aux dires des employeurs, ils cherchaient depuis des années à céder l'entreprise et ne trouvaient personne, d'où la nécessité de fermeture définitive.

Les difficultés de l'entreprise, les pertes enregistrées depuis plusieurs années étaient montrées comme principal frein à la reprise et là, tout d'un coup en mois, miracle ! un repreneur !

M. de MONTGOLFIER est présenté comme notre repreneur le 1 er avril 2005 (cela ne s'invente pas). La ficelle est grosse. Les élus interpellent les pouvoirs publics sur cette opération et surtout sur le passé peu glorieux que traîne M. de MONTGOLFIER.

Les élus demandent tant aux pouvoirs publics qu'aux différents politiques que cette opération soit mise sous surveillance. Mme CASSIANI demande à Mme CRABOUILLET d'aider les MALORA et d'empêcher une opération CEN bis. Mme CRABOUILLET est sceptique quant à une opération CEN bis et déclare « ce n'est pas M. de MONTGOLFIER qui a liquidé la CEN mais un groupe italien. On peut tout juste lui reprocher de n'avoir pas été vigilant sur ce repreneur ».

Mme CASSIANI répond « peut-être est-ce un groupe italien qui a fait le sale boulot, mais le fruit de l'opération juteuse avec la vente des terrains de la CEN a quand même atterri dans ses poches ».

La messe est dite. M. de MONTGOLFIER est présenté aux salariés et prend les rênes de l'entreprise. Il déclare reprendre l'entreprise avec tous les salariés, pas de plan social en vue, nous gardons nos acquis, y compris les 35 h, c'est trop beau ! Notre inquiétude grandit.

Nous questionnons M. de MONTGOLFIER sur le fait qu'il reprend une société en difficulté :

- que dit-il des pertes que nous enregistrons ?

- que pense-t-il de cette entreprise où la moitié du personnel à plus de 50 ans ?

- combien va-t-il injecter dans l'entreprise ?

- l'entreprise manque de trésorerie. Comment va-t-il procéder ?

- quel est son programme de redressement ?

M. de MONTGOLFIER répond que les pertes enregistrées ne lui font pas peur à partir du moment où il sait d'où viennent ces pertes. Ce n'est pas un problème de production, nous faisons parfaitement face, il s'agit simplement de redynamiser les ventes et d'éliminer les produits qui ne marchent pas. L'équipe commerciale va être renforcée avec de nouvelles embauches afin de mieux couvrir le territoire. Des comptes seront demandés aux commerciaux qui jusqu'alors n'avaient pas à justifier de leur emploi du temps et visites de clientèle. Des salaires de commerciaux vont être revus à la baisse, modification de notre programme GPAO, trop lourd et obsolète.

L'usine de « vieux » que nous sommes ne lui fait pas peur, bien au contraire, l'expérience est un atout pour une entreprise. Le manque de trésorerie n'est pas un problème non plus. C'est son boulot de financier que de trouver de l'argent là où il est. Ces quelques pistes vont prendre du temps à se mettre en place, l'entreprise devrait être opérationnelle fin 2005-début 2006.

Il rachète l'entreprise avec les terrains, les frères Hilaire lui cédant 98 % des actions, 2% restants appartenant à la sœur de MM. Hilaire qui refuse de céder ses parts nous déclare-t-il !

Très vite, les salariés s'aperçoivent qu'aux difficultés d'hier avec un volume de commandes insuffisant, de nouvelles difficultés incompréhensibles font jour, difficultés d'approvisionnement important paralysant complètement la production.

Départ en retraite, longue maladie de postes de responsabilités, ont été remplacés : service achat, responsables de production à Saulxures et à Fraize, saisie de production à Saulxures. Les élus de Saulxures doivent intervenir pendant quelques mois avant d'arriver à faire remplacer leur nouveau responsable de production complètement incompétent. Sur les incompétences répétées et prouvées de la nouvelle responsable des achats, M. de MONTGOLFIER trouve toujours une réponse afin de ne pas répondre aux sollicitations du personnel qui réclame une personne plus compétente à ce poste clé.

Les commerciaux ne comprennent pas ce qui se passe. Ils ont de plus en plus de mal à faire acheminer les produits chez les clients par manque d'approvisionnement, ce qui s'explique par un certain nombre de graves erreurs dans les achats :

- produits commandés trop en retard

- oubli de commander un élément essentiel d'un produit

Exemple  : de nouvelles armoires vendues ne peuvent être livrées, la responsable des achats ayant oublié d'acheter des poignées de portes…. Lorsque les achats sont faits en retard et dans la précipitation, impossible de faire marcher la concurrence et ainsi acheter au moins cher, d'où surcoût par rapport au prévisionnel. Sans compter des délais de livraison importants pour ces poignées (6 semaines de délai de livraison minimum).

Les élus pressent M. de MONTGOLFIER de régler la situation. La déléguée syndicale déclare à plusieurs reprises que si la situation anarchique des approvisionnements dure, nous allons droit dans le mur. Pour toute réponse, M. de MONTGOLFIER charge deux salariés d'aider la responsable des achats. N'empêche, elle reste aux commandes des approvisionnements et les mêmes erreurs et oublis continuent…

Au laxisme des frères Hilaire face aux pertes du chiffre d'affaires s'ajoute le laxisme de M. de MONTGOLFIER face à l'anarchie des approvisionnements en matières premières.

Les mois passent et chaque réunion CE/DP voient défiler les mêmes questions, les mêmes interrogations, les mêmes craintes . Chacun s'accorde à dire que nous ne pouvons nous sortir des difficultés avec de telles méthodes.

Les délégués craignent un plan social avec possibilité de liquidation d'un des deux sites. Interrogé sur ces craintes, M. de MONTGOLFIER excédé déclare « je vous dis que je règle cette situation des approvisionnements, vos craintes ne sont pas justifiées, en fait vous aimez vous faire peur. Encore quelques mois de patience et tout rentrera dans l'ordre ».

25 avril 2006 : Dépôt de bilan

Les délégués représentants des salariés de Fraize et de Saulxures sont entendus par le Tribunal de Commerce.

Nous évoquons le dépôt de bilan organisé par M. de MONTGOLFIER selon ses propres déclarations lors de la réunion du CCE du 24-04-2006. Nous évoquons même les propos tenus par M. de MONTGOLFIER dans la salle d'attente du tribunal : « un dépôt de bilan cela s'organise, il faut faire en sorte que le passif soit suffisant pour qu'il soit accepté. Il rajoute : il faut même penser à la meilleure date pour faire cette opération afin que le paiement des salaires puisse se faire sans trop de retard ».

Nous indiquons devant le tribunal que ce dépôt de bilan ne nous inquiéterait pas outre mesure si des signes alarmants antérieurs ne nous posaient problème et crainte. Nous évoquons rapidement l'historique de notre reprise avec tous les éléments cités ci-dessus, y compris cette opération financière que nous soupçonnons et l'implication possible des Hilaire. Nous évoquons également l'opération CEN bis. Le meilleur moyen d'obtenir une liquidation c'est de démontrer que cela est inévitable.

M. le Président Cuisinier prend bonne note de nos déclarations et nous rassure quant au dépôt de bilan qui selon lui est parfois une bonne chose.

A la question des délégués, à combien se monte le passif, M. le Président répond environ 175 000 euros privilège. 330 0000 chirographaire. Mais c'est sous réserve de découvrir d'autres dettes.

Après cette audience du tribunal, les choses s'enchaînent très vite. Jamais les approvisionnements n'ont été aussi désorganisés. A chaque poste de travail des bons de travaux s'accumulent sur les bureaux faute de matière première.

Les salariés restent des heures sans produire, des heures qui deviennent vite des jours d'inactivité. Au bureau commercial, c'est la panique. Les coups de téléphone de clients de nos revendeurs, de nos commerciaux, témoignent si besoin était de commandes que nous ne pouvons honorer.

Face à cette situation au d'un mois de dépôt de bilan, nous interpellons la Direction , nous préparons une réunion et demandons une convocation urgente des CE et DP afin de faire le point et tenter d'éclaircir la situation d'inactivité dans laquelle nous sommes plongés.

M. de MONTGOLFIER tergiverse tant bien que mal pour repousser cette réunion. Nous interpellons notre inspectrice du travail qui tente elle aussi de prendre contact avec la Direction. Rien. M. de MONTGOLFIER réplique que dans une telle situation l'heure n'est pas aux réunions, mais qu'il doit chercher du travail et essayer de redresser la situation ! …

Nous interpellons le Président du Tribunal de Commerce en charge du dossier le 19-06-2006. Devant le tribunal, les salariés réclament le paiement de leur salaire. Les caisses sont vides. M. de MONTGOLFIER ne veut pas verser les acomptes du 20-06-2006.

La déléguée syndicale demande à M. le Président Cuisinier d'être reçue. Des faits alarmants et graves se passent dans l'entreprise en redressement judiciaire. M. le Président accepte l'entrevue :

- manque d'activité, faute d'approvisionnement, on nous coupe les vivres !

A Fraize, ils n'ont plus de panneaux pour alimenter Saulxures.

- les clients s'inquiètent, les secrétaires ne savent plus quoi répondre, les commandes s'accumulent sans pouvoir être honorées

- les difficultés d'approvisionnement sont plus importantes et l'anarchie et l'inorganisation n'ont jamais atteint un tel niveau.

Mme CASSIANI fait part de ses craintes devant une telle situation. En période de dépôt de bilan, période qui devait selon les dires de chacun régler les problèmes des approvisionnements, nous pensions que chacun allait devoir se retrousser les manches, produire plus et plus vite afin de combler le retard accumulé faute d'approvisionnements, et ainsi retrouver la confiance de nos clients, de nos revendeurs et redynamiser notre équipe commerciale.

C'est tout le contraire qui se passe : les salariés, les employés, les commerciaux sont complètement déboussolés, nous allons à la catastrophe.

Mme CASSIANI fait part à M. le Président Cuisinier de ses craintes pour l'audience du 27-06-2006 si une telle situation perdure et s'il n'intervient pas pour mettre fin à cette anarchie. M. le Président téléphone à l'entreprise. M. de MONTGOLFIER étant absent, il l'appelle sur son portable. M. de MONTGOLFIER indique qu'il est en route pour l'Italie où il va tenter dit-il de faire livrer de la marchandise. M. le Président lui demande d'expliquer le manque d'activité. Il lui répond qu'il va justement en Italie pour rapporter le matériel qu'il nous manque.

Pour Mme CASSIANI, il est clair que cette situation est voulue : c'est le meilleur moyen d'arriver à l'audience du 27-06-2006 avec un bilan négatif. Loin de s'améliorer, les choses s'aggravent, les commandes diminuent et celles qui existent sont décalées dans le temps.

Le 21 juin 2006, le rapport de Maître BAYLE met le feu aux poudres. Les actions de dénonciation de faillite organisée se multiplient et s'intensifient auprès des pouvoirs publics, auprès des politiques.

27 juin 2006, réunion au Tribunal de Commerce

Malgré toutes nos interventions, bien avant le rapport diagnostic de Maître BAYLE, aucune action de contrôle n'a été menée par le Tribunal de Commerce afin de vérifier les dires des délégués.

Pire  : des achats importants et sans besoin ont été effectués.

Quels contrôles Maîtres BAYLE et VILLETTE ont-ils exercé ? La question de Mme CASSIANI reste sans réponse.

Pire  : M. le Procureur indique qu'à ce stade de l'affaire, il n'y a pas d'éléments pour poursuivre une action.

Mme CASSIANI : vous avez les moyens de mener ces enquêtes et c'est à moi que vous demandez de jouer les Colombo ?

A l'audience, les différents protagonistes restent sourds aux dires des salariés, à la dénonciation de faillite organisée et aux achats inconsidérés.

Mme CASSIANI cite un seul exemple qui démontre l'absurdité et l'anarchie organisée des approvisionnements :

- on a utilisé 60 m de profil pour l'année 2005 afin de réaliser nos cloisons et on reçoit une livraison de 6000 m , et cela commandé et livré pendant le dépôt de bilan. Au vu de la livraison, les salariés se sont dit « chouette, on en a encore pour 10 ans d'activité ». Rien que cet exemple mériterait que le tribunal s'arrête et examine sérieusement ce qui se passe dans l'entreprise et suspende toute décision en attendant l'enquête menée.

Mme CASSIANI interpelle Maîtres BAYLE et VILLETTE : « où avez-vous exercé le contrôle et la surveillance pour laquelle vous étiez nommés ? ». Aucune réponse.

Affaire rondement menée et ce avec l'aval des pouvoirs publics et des politiques. Honteux ; c'est un deni de justice, les MALORA ne se laisseront pas faire. Nous demanderons que soient poursuivis tous ceux qui ont trempé dans cette opération de la honte.

Pire  : au lendemain de la décision de cessation d'activité immédiate, Maître VILLETTE demande à Mme CASSIANI réunie avec les élus d'expliquer ces histoires d'achats inconsidérés et sans réel besoin.

Colère de Mme CASSIANI : « Maître VILLETTE, à l'audience du 27-06-2006 lorsque je vous ai fait ces révélations, non seulement personne ne m'a rien demandé, mais vous êtes vous-même resté muet, vous ne m'avez pas interrogée sur ces éléments. Aujourd'hui, c'est trop tard, vous ne vous laverez pas la conscience comme cela, c'était hier que nous vous demandions d'aider les MALORA et de poser les questions ».

A ce stade de la réflexion, l'opération de faillite organisée ne fait plus aucun doute. Le manque de réactivité, de surveillance, de recherche de la vérité du Tribunal de Commerce, de Maître BAYLE, de Maître VILLETTE, des pouvoirs publics et tous les politiques ont amené cette entreprise là où elle en est aujourd'hui.

La responsabilité, la complicité des uns et des autres doit être reconnue et nous demandons justice :

- nous réclamons que les responsables soient traduits en justice pour faillite volontaire et frauduleuse

- nous réclamons que tout ce qui peut être fait réalisé pour qu'une ou plusieurs activités soient maintenues sur ce site et que des emplois puissent être sauvegardés

- nous demandons qu'une aide exceptionnelle des pouvoirs publics, des politiques soit apportée aux MALORA

- nous demandons pour Saulxures une aide inédite compte tenu du contrat de transition professionnelle existant dans les Vosges et pour ce faire, Messieurs, sortez des sentiers battus, innovez  !

- nous demandons que des primes exceptionnelles et à la mesure du préjudice soient allouées aux salariés. Nous parlions de prime supra légale . A ce stade , nous parlons de prime exceptionnelle à la hauteur du préjudice subi compte tenu de l'âge des salariés

- nous demandons la condamnation des frères Hilaire pour mise en danger des salariés, pour avoir laissé sur le site sans information au CHSCT deux bidons de pyralène ( 40 l au total). Nous demandons qu'à ce titre les 713 008.60 euros de MASI (société financière créée par les frères Hilaire pour mettre de côté la trésorerie de MALORA) soit redistribués aux salariés

- nous réclamons la restitution des aides publiques que M. de MONTGOLFIER a touchées, notamment l'exonération de la Taxe Professionnelle.

La lutte continue, l'occupation des sites est maintenue jusqu'à ce que la justice soit enfin rendue aux MALORA.

HISTORIQUE (suite)

  - Au lendemain de la cessation d'activités, 3 ordinateurs portables et 3 imprimantes neuves sont livrés, achetés et payés le 20-06-2006. Liquidation cessation signifiée le 27-06-2006 – Réception de ces ordinateurs le 28-06-2006.

Achetés le 20-06-2006. Le rapport de Me BAYLE, Administrateur judiciaire, tombe le 21-06-2006. Fabrice de MONTGOLFIER ne pouvait ignorer la décision de Me BAYLE. Pourquoi ces achats ? nous y reviendrons plus tard.

- La déclaration de Mme BONNEVILLE met le feu aux poudres. Les MALORA l'interpellent dans sa mairie le 28-06-2006. Mme BONNEVILLE déclare aux salariés avoir un scoop et leur demande de se calmer afin de leur livrer ce scoop. Elle lit une lettre qu'elle a adressée à la députée remplaçant M. Léonard. Sa lettre pour demander de l'aide pour les MALORA.

Mme CASSIANI demande à Mme le Maire quand a été faite et expédiée cette lettre. La réponse tombe : mais aujourd'hui même sans attendre je l'ai faite cet après-midi.

Colère de Mme CASSIANI : Mme BONNEVILLE, nous avons été liquidés le 27-06-2006, vous demandez de l'aide le 28-06-2006, les salariés apprécieront votre efficace intervention et surtout la rapidité du geste. Les salariés crient « Bonneville, démission ».

- Une lettre est adressée aux Saulxurois dans laquelle les salariés expliquent l'opération honteuse de faillite organisée. A ce stade du dossier, les MALORA ne savent pas jusqu'où vont aller le scandale et l'énormité de l'affaire.

- Le soutien grandit : pétition, gestes financiers, soutien par leur présence des habitants de Saulxures, gestes de solidarité. Des habitants nous apportent qui de l'eau, des jus de fruits, qui des cagettes de fruits du jardin, des pâtisseries. La même phrase se répète : « Tenez bon, il y en a marre de se faire arnaquer ».

- Les salariés passent à la vitesse supérieure et s'adressent aux élus de tous bords. une invitation leur est adressée pour le 29-06-2006 pour venir discuter avec les salariés dans l'usine occupée. Dans le même temps, la presse continue à médiatiser le conflit.

Seuls les élus de gauche du Conseil Général de Mthe-et-Mlle et des Vosges ont répondu.

M. MANGEL, ancien maire de Saulxures est également présent. Toutes les informations leur sont communiquées. La demande des élus CGT est claire :

. redémarrage d'activités sur le site

. condamnation des patrons voyous

. indemnisation à la hauteur du préjudice subi pour tous les salariés

Les élus CGT déplorent le manque de réactivité des élus politiques de gauche comme de droite dans ce dossier, néanmoins force est de constater que seuls les élus de gauche ont enfin répondu présents aux côtés des salariés MALORA et oeuvrent à médiatiser au maximum l'opération de la honte.

- La CGT décide de hausser le ton et interpelle le Président du Conseil Général DINET « on nous enlève nos emplois, on nous vole notre outil de travail, on ne nous enlèvera pas la parole. Nous voulons nous adresser à tous les élus politiques et à M. le Préfet, et ce dans l'hémicycle ».

Que plus personne ne vienne dire « je n'étais pas au courant », « vous ne m'avez pas interpellé », ce qui a pour effet chaque fois de mettre les salariés en colère.

En effet, comment tous ces élus peuvent-ils dire cela alors que cela fait plus d'un an et demi qu'ils interpellent les pouvoirs publics, les hommes politiques de tous bords pour qu'une surveillance et une aide soient apportées aux MALORA dans l'opération de reprise par M. de MONTGOLFIER avec un passé aussi douteux.

- Les élus CGT, les salariés ont la parole au Conseil Général. Première étape, réunion avec M. DINET et les élus de gauche M. FERON et M. VILLAUME le 7-07-2006 à 8h 10.

Maurice VILLAUME a déjà déposé, et ce dès sa visite le 29-06-2006, une question à M. le Préfet sur le dossier MALORA en vue d'une séance au Conseil Général.

M. le Président DINET est d'accord pour une intervention devant tous les élus et M. le Préfet en ouverture de séance. Les questions seront ensuite posées à M. le Préfet sur MALORA. M. le Préfet y répondra vers 12h.

Les choses sont bien ficelées. L'essentiel est que nous puissions intervenir et bousculer, pour enfin faire agir et réagir.

Dans le hall, M ; le Préfet arrive, salue les salariés et les écoute. Il répond et promet d'aider les MALORA par un bon plan social, pour trouver une bonne cellule de reclassement. Mme CASSIANI interpelle M. le Préfet : « M. le Préfet veut dire que tout est déjà fini, il n'y a plus d'espoir d'activités sur le site. M. le Préfet, nous refusons cette idée et nous nous battrons pour que des activités puissent être reprises sur ce site ».

Maurice VILLAUME, Membre PC du Conseil Général intervient : « il est possible de faire évoluer les choses, vos déclarations prouvent que vous avez déjà enterré la possibilité de reprise d'activités sur le site. Nous refusons cette seule éventualité et nous soutenons la lutte des MALORA et de leur syndicat ».

- La séance du conseil s'ouvre, M. le Président nous donne la parole.

«  Mesdames, Messieurs les élus,

  Les MALORA vous interpellent afin que justice leur soit rendue.

  Les salariés ont été dépossédés de leur outil de travail, de leur emploi par une opération honteuse de faillite organisée, afin de réaliser une opération immobilière et financière juteuse, opération dénoncée par les élus CGT depuis plus d'un an. Nous pouvons au passage remercier Mme BONNEVILLE, Maire de Saulxures, pour son intervention efficace dans ce dossier.

  Vous avez été interpellés, Messieurs les élus, par la presse, les courriers, les coups de gueule des MALORA.

L'immobilisme de certains, la lenteur à réagir pour apporter l'aide que nous étions en droit d'attendre des politiques a permis que cette opération de la honte soit menée.

  Les pouvoirs publics ont eux aussi une responsabilité importante dans ce dossier. Interpellés par les élus CGT sur le passé douteux de notre repreneur M. de MONTGOLFIER, la demande de mise sous surveillance de cette reprise n'a pas été suivie d'effet. Nous dénoncions déjà il y a plus d'un an une possible opération C.E.N. bis dont les MALORA ne voulaient pas faire l'objet. Malgré l'intervention de certains élus de gauche, cela n'a pas suffit à arrêter le processus.

  Que dire de la Justice , lorsque nous dénonçons devant le Tribunal de Commerce, le jour même du dépôt de bilan, l'opération de faillite organisée et que celui-ci ne réagit pas ? Personne ne s'est dressée pour dire stop, prenons le temps nécessaire pour examiner ce dossier. Aidons les MALORA.

  Aujourd'hui, la cessation d'activité a été prononcée. Pour autant, nous pensons que rien n'est joué, on peut encore maintenir une activité ou des activités sur ce site et ainsi sauvegarder des emplois. Vous en avez les moyens, reste à en avoir la volonté.

Maître VILLETTE a déclaré qu'il était ouvert à toute proposition de reprise ! Saisissez immédiatement cette occasion, le temps nous est compté. Mettez tout en œuvre pour que l'activité reprenne sur ce site. Ce qui a été possible dans les Vosges, grâce à l'action des élus et ce dès l'année dernière, sans besoin d'invitation spéciale. Ils se sont investis à fond et pris ce dossier à bras-le-corps. Nous saluons ici le travail efficace de ces élus. Ce qui a été possible dans les Vosges, ne le serait-il pas en Mthe-et-Mlle ? Seriez-vous moins bons que les Vosgiens ? Nous osons croire que non.

Les MALORA aujourd'hui ne réclament pas seulement un dédommagement financier à la hauteur du préjudice subi comme s'évertuent à le dire messieurs les journalistes, les MALORA réclament tout d'abord :

- la reprise d'activités sur le site et c'est possible. Nous faisons nôtre la devise de Che Guevara « soyons réalistes, demandons l'impossible ».

- nous réclamons (et plainte est déposée en ce sens) que la Justice condamne les responsables de cette faillite organisée et que tous ceux qui ont trempé dans cette opération de la honte soient poursuivis.

- et bien sûr, réparation financière à la hauteur du préjudice.

Messieurs les élus, nous vous interpellons : il n'est jamais trop tard pour faire.

Nous vous remercions de nous avoir écoutés, en espérant avoir été enfin entendus  ».

Tout y est  : avec les tripes, le ton de la colère et de la révolte.

- Les questions sont posées à M. le Préfet sur les MALORA et quelles aides l'Etat va apporter pour redémarrer des activités possibles. Le Préfet répond à 12 h 30.

Mesdames et Messieurs les MALORA, non seulement je vous ai écoutés, mais je vous ai entendus. J'ai aussi entendu tous les élus de gauche et de droite déclarer qu'ils étaient prêts à travailler tous ensemble sur ce dossier et je vous assure que tous les moyens de l'Etat seront mis à la disposition des MALORA pour que si le redémarrage d'une activité, voire d'activités, peut être envisagé que cela se fasse, et ce bien sûr, dans le cadre du respect de la procédure judiciaire en cours. A ce titre, nous allons voir avec mes services comment bloquer pour le moment toute opération immobilière possible.

Le changement de discours entre le hall du Conseil Général et l'hémicycle est extraordinaire. C'est encore une petite victoire pour les MALORA. Hervé FERON, Membre PS du Conseil Général, déclare « M. le Préfet a réouvert le cercueil ».

- Nous rencontrons ensuite le groupe des élus de gauche : M. FERON, M. MINELLA, M. VILLAUME. Leur connaissance du dossier nous permet d'aller directement à l'essentiel. Les élus vont travailler sur ce dossier avec une demande de réunion rapide du CAPEMM (organisme technique permettant de trouver des pistes d'éventuels repreneurs), réunion de travail cela va s'en dire ; ils sont d'accord, ils ont tous pris assez de retard.

Aujourd'hui, ils sont présents et tout sera fait pour une issue possible et positive à ce dossier. Aucune promesse de réussite, mais ils vont se mettre au boulot… M. le Préfet ayant assuré que les moyens financiers seront mis pour que le CAPEMM mène sa mission dans les meilleures conditions, il va s'en dire que les élus de droite sont à même de pousser pour que les promesses soient tenues.

- Nous rencontrons les élus de droite UMP – UDF – CENTRE (M. GUILLERME – M. HENRY - M. ROYER – M. ST DENIS). Première déclaration qui met en colère les élus « nous venons d'apprendre les difficultés, vous auriez dû nous interpeller avant ». Comment pouvaient-ils passer à côté d'une telle information, alors que plusieurs articles parus en 2005 expliquent la situation des MALORA et la menace de fermeture qui plane sur l'entreprise.

Vous n'avez interpellé que les élus de gauche, déclarent-ils, alors que M. ROYER déclare « j'ai reçu votre invitation pour la rencontre des salariés avec les élus du 29-06-2006, mais j'étais très occupé, je n'ai pas pu venir ». Chacun appréciera.

Aucune connaissance du dossier, de l'affaire. Ils tentent même d'aider Mme BONNEVILLE, Maire de Saulxures, et déclarent : « Mme BONNEVILLE que nous avons vue il y a quelques jours nous a assurés vouloir aider les MALORA et nous allons travailler ensemble sur une possible reprise, mais nous ne promettons rien, nous ne faisons pas de démagogie ni de promesses que nous ne pourrions pas tenir ».

Mme CASSIANI déclare « Messieurs, vous allez vraiment nous mettre en colère. Comment osez-vous mentir à ce point. Avez-vous entendu les déclarations de Mme BONNEVILLE hier soir 05-07-2006 au journal télévisé ? Les élus se regardent, s'interrogent du regard (dans leur regard : qu'est-ce qu'elle a encore raconté comme conneries). Non, ils ne l'ont pas entendue. Qu'a-t-elle dit ?

Mme CASSIANI répond que Mme BONNEVILLE a déclaré vouloir aider les MALORA avec une bonne cellule de reclassement. Aucune déclaration de reprise d'activités.

Les élus continuent. Bon, maintenant, pour vous aider, il nous faut des éléments « combien y-at-il de syndiqués, êtes-vous encore déterminés, n'êtes-vous pas fatigués ? ».

Les élus CGT répondent que le nombre de syndiqués ne les regarde pas et qu'ils ne voient pas en quoi cela pourrait faire avancer le schmilblic. Déterminés ? A-t-on l'air abattus ou découragés. Non. Alors, nous vous avons répondu…

Par contre, Messieurs, contrairement aux élus de gauche, votre méconnaissance totale du dossier montre qu'y compris Mme BONNEVILLE qui déclare à qui veut l'entendre qu'elle vous a interpellés vous affichez un immobilisme volontaire face à cette situation. Nous sommes ici pour vous demander d'intervenir rapidement pour aider comme vous vous y êtes engagés les MALORA à sortir la tête de l'eau. M. le Préfet s'étant engagé à aider financièrement pour que le CAPEMM puisse travailler, nous vous demandons d'intervenir pour que les promesses soient tenues. Intervenez donc déjà en ce sens.

Ensuite, vous dites « on va prendre connaissance du dossier et après on prendra rendez-vous, disons fin juillet, pour vous soumettre des idées et des pistes de réflexion ». Non, Messieurs, nous vous proposons « Vous avez pris le train en marche, alors le dossier MALORA vous l'étudierez en même temps que vous vous mettrez autour de la table pour travailler. Assez de discussions, au boulot… » Et quant à nous voir fin juillet, pas question. Tous les salariés sont prêts à vous expliquer et faire visiter les locaux. Messieurs, il est temps. C'est d'une aide concrète dont nous avons besoin et sachez que chacun saura faire la part des choses et savoir qui dans ce dossier aura apporté aide aux MALORA. Fin des discussions à 14 h.

- Le lendemain, visite de M. ROBINOT de la Communauté Urbaine du Grand Nancy. Il prend connaissance du dossier rapidement en réunion avec les élus et déclare que M. ROSSINOT, Maire de NANCY, suit notre affaire et nous assure de toute l'aide possible de la CUGN pour une reprise d'activité. Là encore, aucune promesse.

M. ROBINOT déclare : « il ne faut pas fermer la porte d'une possible opération immobilière sur les terrains. En effet, si on peut conserver une partie des bâtiments et redémarrer, la vente d'une partie des terrains pourrait permettre de financer par exemple une certaine reprise d'activité !

Je fais ici une parenthèse : Maître VILLETTE, après une interpellation du CAPEMM réclamant des informations, indique dans son rapport que « l'activité de cette entreprise ne peut reprendre en l'état, néanmoins il pourrait subsister une certaine activité de négoce ». Je referme la parenthèse.

Nous n'en sommes encore qu'à la réflexion sur toutes ces déclarations qui, si nous ne nous étions pas battus, n'auraient pas de raison d'être.

- Le syndicat CGT pendant ce conflit découvre tous les jours un nouvel épisode à cette opération de la honte de faillite organisée. La vérité se dévoile peu à peu. Le Procureur du Tribunal de Commerce déclare le 27-06-2006, date de cessation d'activité, devant les représentants des salariés « ne pas avoir suffisamment d'éléments pour mener une enquête ». Qu'à cela ne tienne, les élus CGT vont mener diverses investigations tout d'abord pour démontrer la faillite organisée :

. achat supérieur aux besoins pour alourdir la dette

. erreurs, oublis, retards dans les commandes de matières premières

. impossibilité de livrer et honorer nos commandes

. anarchie dans la production du fait du manque de matières premières.

Et ce, malgré les interpellations successives des élus qui dénoncent cette situation en CE et CCE et pressent M. de MONTGOLFIER de régler et qui reste bizarrement sans réaction.

- D'autres investigations vont être menées à la suite des déclarations d'un cadre de FRAIZE qui devant tous les salariés de Saulxures réunis le 04-07-2006 déclare avoir eu avec son autre collègue de Fraize, Responsable de la production, une réunion le 16-06-2006 avec M. de MONTGOLFIER, réunion dans laquelle M. de MONTGOLFIER déclare vouloir fermer le site de Saulxures et leur proposer de les garder, ainsi que d'autres salariés. Le responsable de Fraize devant le projet plus que douteux et les dires peu fiables de M. de MONTGOLFIER décide de ne pas donner suite aux déclarations du P.D.G.

Devant la cessation d'activité des deux sites le 27-06-2006, le responsable de Fraize décide le 04-07-2006 de tout dire aux salariés de Saulxures. Cette déclaration est faite devant tous les salariés de Saulxures et tous les élus du CCE puisque nous étions réunis pour tenir une réunion sous l'égide de Me VILLETTE.

A ce stade, au vu des éléments qui s'accumulent, nous poussons plus loin nos investigations. Et à Saulxlures, à qui ont été faites ces propositions ?

Très vite, nous apprenons qu'effectivement M. de MONTGOLFIER a fait des propositions également à des salariés de Saulxures, mais là le discours est quelque peu différent. M. de MONTGOLFIER leur propose, et ce bien avant la mise en liquidation et cessation d'activité complète, de redémarrer avec lui une activité de négoce.

Un cadre de Saulxures avoue : « oui, il m'a fait une proposition de redémarrer avec lui et une nouvelle équipe une autre activité, et si le Procureur me le demande, je n'ai aucune raison de le cacher ».

Une entreprise de négoce uniquement va être créée après la liquidation judiciaire avec certains des anciens salariés.

La liquidation judiciaire est l'unique solution pour pouvoir licencier tout le personnel de l'entreprise. Sans liquidation, impossible de licencier tout le personnel.

Il était inutile de passer par une liquidation judiciaire, l'employeur pouvait se prévaloir d'une restructuration, réorganisation de l'entreprise due à des difficultés économiques. Réorganisation de l'entreprise passant par la poursuite de l'activité négoce et la suppression de la partie production et donc le licenciement économique des salariés de cette activité production.

Seulement, dans ce cas de figure, il n'aurait pas pu reprendre les personnes voulue au niveau des bureaux. En effet, s'il avait décidé de conserver certains salariés des bureaux seulement, il aurait fallu respecter les critères de l'ordre des licenciements (ancienneté, âge, charges de famille, difficultés de se réinsérer, qualités professionnelles).

Ainsi, au sein d'une catégorie professionnelle telle que les infographistes par exemple, un salarié de 20 ans, ayant une très faible ancienneté, sans enfant, devrait en application des critères de l'ordre des licenciements être licencié prioritairement comparé à un infographiste de 45 ans avec deux enfants et ayant dix ans d'ancienneté.

Si l'employeur s'est mis volontairement en difficulté (mauvaise décision de gestion, légèreté blâmable) dans le but que l'entreprise soit liquidée, une contestation du bien fondé du licenciement via une action collective des salariés est viable. Si l'entreprise a plus de 50 salariés, il y un délégué syndical et cette personne normalement a accès à certains documents comptables qui attesteront de la bonne ou de la mauvaise gestion de l'employeur.

Par conséquent, une liquidation permet de repartir à zéro en apurant les dettes et en éludant certaines règles (critères de l'ordre des licenciements par exemple, priorité de réembauchage) et en permettant de créer une nouvelle société avec certains salariés uniquement.

- A ce moment, tout s'éclaire : l'achat par exemple de 3 ordinateurs portables et de3 imprimantes s'expliquent d'autant mieux, matériels qui allaient servir sa nouvelle société !

Nous comprenons également que les allées et venues de M. de MONTGOLFIER en Italie et les tractations entamées avec le fournisseur italien AMPA n'avaient pas pour but de sauver l'entreprise en modifiant quelque peu notre gamme, mais que ces tractations avaient été faites uniquement pour la nouvelle société qu'il projette de créer pendant l'activité de MALORA et bien avant le dépôt de bilan.

Il utilise tous les atouts et le fric de MALORA et ne s'occupe en fait que de mettre en place toutes les structures de cette nouvelle boîte de négoce, des achats sont faits sur le dos des MALORA. Pour cette création, les ordinateurs seront destinés à sa nouvelle équipe.

- Que dire des déclarations des uns et des autres « possibilités de reprendre une certaine activité sur le site, voire une activité de négoce » ?

Il faut maintenant chercher à qui profite le crime, en tout état de cause pas aux salariés !

Aidez-nous à connaître la vérité, les coupables d'une telle opération doivent être punis !

Suite au prochain épisode….